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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. User accounts and registration
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre accès au service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation demeureront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Si vous continuez à utiliser le service après la publication des changements, vous acceptez ces modifications.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une clause ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.
Tout litige lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si l’une des clauses de ces Conditions est déclarée invalide ou inexécutoire par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 52 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546424242
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR visualdock.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
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